Investisseurs concernées

TMI à partir de 14%
A partir de 5000 euros d’impôts par an
Les engagements de l’investisseur

Acquérir un logement neuf dans un département d’outre-mer
Louer ce logement nu pour une durée minimal de 9 années à un preneur (personne physique) qui en fait sa résidence principale.
Pratiquer des loyers inférieurs à un plafond déterminé par décret (auncune condition de ressources du locataire n’est demandée)
Les avantages fiscaux

Une réduction de 36% du montant de l’investissement réalisé (prix acte en main). (investissement plafonné à 300 000 euros.
Cette réduction est étalée sur 9 ans et directement imputée sur l’impôt sur le revenu de l’investisseur.
Scellier DOM-TOM intermédiaire

Les engagements de l’investisseur

Période initiale de location de 9 ans
Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires
Les plus fiscaux

Possibilité de proroger la réduction d’impôts de 2×3 ans – la réduction supplémentaire sera de 1,66% par an soit 5% par période de 3 ans;
Abattement de 30% sur les loyers encaissés